ARTICLE 1 - TARIFS
Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Régime spéciale BNC/ Franchise en base TVA TVA non applicable, article 293b du CGI Les tarifs font l'objet d’une affichage sur le Site. Le Site se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment. En cas d’évolution, les tarifs seront communiqués sur le Site .

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous recevrez systématiquement un mail de confirmation de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Luc Burger Artiste Peintre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci, ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Luc Burger constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Luc Burger et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Un produit présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, un produit peut devenir indisponible en cas de commandes multiples simultanées. Dans le cas où un produit commandé s'avèrerait indisponible, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation votre commande à lespaulo@les-paulo.com. L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci-écrites est valable dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées au départ de France .
La livraison sera effectuée dans la france entière ( hors corse Dom-Tom ) par la poste en AR.



ARTICLE 6– PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, autre Carte Bleue) via Pay-Pal ou par chèque ou contre-rembourdement. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque de Luc Burger de votre paiement.


ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Luc Burger. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, Luc Burger s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Luc Burger par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.les-paulo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Par conséquent, il est strictement interdit, sans l'autorisation préalable de Luc Burger, de recopier, d'ajouter, de modifier ou de déformer à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu de petiteplanet, qu'il s'agisse d'écrits, de photos, de vidéos, d'animations, de jeux, ou du logo.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Luc Burger ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et en particulier à la loi régissant la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 11– INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations vous concernant sont destinées à Luc Burger . Elles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Luc Burger. De plus, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos prénom, nom et adresse. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés et que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

ARTICLE 12 –REVALORISATION
La Boutique Luc Burger se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Revenir au formulaire